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Année: 2005

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Avis 39.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis environnement

Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 39.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Besluit van de Vlaamse Regering van ... houdende vaststelling van de regels inzake contractuele sanering van bedrijfsafvalwater op een openbare rioolwaterzuiveringsinstallatie

Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
- Avis
Avis 39.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients en état végétatif persistant visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 39.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2005

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Ministerieel besluit betreffende de opbouw en het gebruik van de nationale reserve met betrekking tot de bedrijfstoeslagregeling

Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
- Avis
Avis 39.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 relatif à l'introduction des plaintes et demandes visées à l'article 23, § 1er, c) et d), de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 39.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 39.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34,13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Projet d'arrêté royal
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Avis 39.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 39.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2005

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique

Projet d'arrêté royal