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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, §7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " 20X the money ", " 50X the money " et " 100X the money ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi visant à créer une "allocation de redéploiement" pour les indépendants en difficultés dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (déposée par M. Gilles Vanden Burre et Mme Evita Willaert)
PME et classes moyennes — Proposition de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, le Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de geldelijke en sociale anciënniteit van sommige personeelsleden van het onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering over het tijdelijke project "Duaal lesgeven in het secundair onderwijs"
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’office des nations unies et des institutions spécialisées
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des ambulanciers volontaires (déposée par Mme Catherine Fonck)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du 19 juillet 2018 du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune