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1.789 résultats

    • Avis

    Avis 64.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2018
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het Verdrag betreffende de Aziatische Infrastructuurinvesteringsbank, evenals het rapport, gedaan te Beijing op 29 juni 2015

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

    Marchés publics — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2018
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de Ia Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements remplaçant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 2016

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)