Avis 66.888 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
578 résultats
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Avis 66.886 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.884 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d’agrément, de renouvellement de l’agrément et de retrait de l’agrément en qualité de maître de stage et service de stage en psychologie clinique
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.891 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.883 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d’agrément, de renouvellement de l’agrément et de retrait de l’agrément en qualité de maître de stage et service de stage en orthopédagogie clinique
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.870 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires pour ce qui concerne la conception des réacteurs existants, leur protection contre les phénomènes naturels et diverses dispositions annexes
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.896 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-01-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux informations communiquées par tout fournisseur d'un article à l'Agence européenne des produits chimiques
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.879 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-01-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le modèle de la réquisition, de la fiche d'approbation et de l'état de frais à utiliser lors de l'exécution de missions de l'autorité judiciaire
Procédure pénale — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 66.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’article 210ter de l’arrêté royal d’exécution du code des impôts sur les revenus 1992 en matière d’e-notariat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.844 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-01-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution des article 93ter à 93quinquies du code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis et 433 à 435 du code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 157 à 161 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, en matière d’e-notariat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal