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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance approbation de l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret agrément et subventions des services de santé mentale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de Coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal redevances concernant divers produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de Santé Administratif en lieu et place des commissions provinciales de pensions
Projet d'arrêté royal
Ordonnance constitution de services de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Loi code des sociétés - codification
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française application du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des personnes handicapées soumises à une formation ou réadaptation professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon