Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.606 résultats

    • Avis

    Avis 39.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 39.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot toekenning van subsidies voor haalbaarheidsstudies met betrekking tot de bouw- en milieuprojecten in het buitenland met Vlaamse betrokkenheid

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 39.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant adaptation du congé d'adoption prévu par l'article 30ter, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et par l'article 25sexies, § 1er la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 2° Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 39.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section "bacheliers en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française