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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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789 résultats

    • Avis

    Avis 23.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les fins, les critères et les conditions des traitements autorisés de données visées à l'article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-1994
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon application du règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté Européenne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 23.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 23.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet wijz. het decreet van 24 juli 1991 houdende subsidieregeling van verenigingen voor amateuristische kunstbeoefening in het kader van het Nederlandstalig sociaal-cultureel vormings- en ontwikkelingswerk

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid