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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.065 résultats

    • Avis

    Avis 33.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, ainsi que ses annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 32.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot goedkeuring van het samenwerkingsakkoord houdende invoering van de Euro in het samenwerkingsakkoord van 30 mei 1996 betreffende de preventie en het beheer van verpakkingsafval

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 33.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret de la Communauté Germanophone portant assentiment au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, ainsi que ses annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ses Annexes I à VIII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que l'Acte final, faits à Luxemburg le 29 octobre 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ses Annexes I à VIII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que l'Acte final, faits à Luxemburg le 29 octobre 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone