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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1995 portant interdiction de la délivrance de médicaments destinés aux animaux producteurs d'aliments et contenant certaines substances pharmacologiquement actives
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'indemnité prévue à l'article 379bis du Code judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les articles 80, 471 et 472 du Code pénal et l'article 90ter § 2, 8° du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables devant la Chambre de Litiges
Projet d'arrêté royal