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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1989"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à l'interruption de grossesse, tendant à modifier les articles 348, 350 et 351 du Code pénal et à abroger les articles 352 et 353 du même Code
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau et frais de téléphone aux commissaires de brigade
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de loi portant réduction deu précompte mobilier
Amendement à un projet de loi
Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'organismes de droit international public
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les missions des conseillers de la fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère des Communications au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal