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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en application de l'art. 3, § 1, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application des art. 9 et 52 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende het algemeen reglement van het Fonds Vlaanderen-Azië
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de regelen tot het beheer en de werking van het Fonds Vlaanderen- Azië
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanstelling van de leden van het adviescomité van het Fonds Vlaanderen- Azië
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance organisant une aide à la Constitution de garantie locative en matière de logement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi interdisant la publicité pour les produits du tabacDoc. Sénat 520/8 (1996-1997) - AmendementsDoc. Chambre 346/10 (1995-1996)
Amendement à un projet de loi
Decreet betreffende het algemeen welzijnswerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux services de santé mentale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française