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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à la valeur probante des informations utilisées par l'Administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering organisatie van het permanent secretariaat van de Vlaamse onderwijsraad en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux Commissions médicales
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de promotion des voies navigables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance agrément et subventions des services de santé mentale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut Scientifique de Service public en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le réglement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française