Avis 33.639 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la gestion financière de FED+ en tant que service de l'Etat à gestion séparée
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.065 résultats
Arrêté royal relatif à la gestion financière de FED+ en tant que service de l'Etat à gestion séparée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de openbare dienstverplichting ter bevordering van de electriciteitsopwekking in kwalitatieve warmtekrachtinstallaties
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, adoptée à New York le 4 décembre 1989
Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale *relatif à la ZIR n°1 "Héliport"*
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces gibiers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van artikel 23 van het besluit van de Vlaamse regering van 7 september 2001 ter uitvoering van het decreet van 20 december 1996 tot erkenning en subsidiëring van musea
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering