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Arrêté royal relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur conformément l'article 17 de la loi du 31 juillet 2017 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de réduire le cout du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification des arrêtés ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire et portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal sociale
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du … réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, en ce qui concerne le Brexit
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal