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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînements et abrogeant l'arrêté du 10 mars 2010
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, le règlement transactionnel visé à l'article 77ter, de la loi précitée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication, de consultation et de reproduction des archives y conservées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2010-2011, l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijke ruimtelijk uitvoeringsplan voor de afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur, regio Zenne-Dijle-Pajottenland : gebieden van het geactualiseerd Sigmaplan "Cluster Dijlemonding".
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination de la période imposable
Projet d'arrêté royal