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Avis

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1.714 résultats

    • Avis

    Avis 45.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant assentiment à un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agrément et des certificats d'agrément pour les cyclomoteurs et les motocyclettes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008

    Avant-projet de loi