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vergunning beroep
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397 résultats
Amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l'article 40 de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de cette loi
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la Banque de données pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité
Projet d'arrêté royal
Arrêté portant exonération de la cotisation fédérale prélevée sur le réseau de distribution et destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi-programme - Amendement - Fonds Social Mazout
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement - Passifs nucléaires BP1/BP2
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2005
Projet d'arrêté royal