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580 résultats
Arrêté ministériel fixant les modalités de la déclaration de services de télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux redevances à payer à l'Institut par les personnes tenues de faire une déclaration de services de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme, visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les catégories de services de télécommunication soumis à des conditions d'exploitation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du ... fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques minimum et financières anonymes des années 1995 et 1997
Projet d'arrêté royal