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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.104 résultats

    • Avis

    Avis 77.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2025
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant approbation du plan quinquennal d’évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l’enseignement primaire

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2025
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel relatif aux critères d’évaluation tels que prévus par l’arrêté du Gouvernement wallon 23 mai 2024 relatif aux aides à l’investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2025
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu’à l’organisation du contrôle de la Cour des comptes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265

    Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2025
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 décembre 2010 portant exécution du chapitre lerbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt

    Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2025
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2024 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour le transport exceptionnel et l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012 relatif à la délivrance d’autorisation pour le transport exceptionnel

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2025
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2025
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 22 février 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine afin de définir le paramètre total PFAS et ajouter une valeur guide pour le TFA

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2025
    Chambre:
    16-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot vaststelling van de lijst met het oog op bijzondere tewerkstellingsondersteunende maatregelen en de lijst met het oog op maatwerk bij individuele inschakeling ten behoeve van personen met een arbeidsbeperking

    Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)