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519 résultats
Arrêté royal fixant les modalités de contrôle des stations de radiodiffusion par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les adaptations au bien-être
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode de répartition et l’octroi des frais d’administration entre les unions nationales en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des «Trajets Retour Au Travail» dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans les coûts des projets de formation « P600 », « #Choisislessoins » et « Accès B » et dans le coût du soutien au personnel de soins
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l’instauration des «Trajets Retour Au Travail» sous la coordination d’un «Coordinateur Retour Au Travail»
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant octroi de la garantie de l’État dans le cadre de l’assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine accordée par l’Union européenne
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT à charge du budget du service de l’Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET"
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal