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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant un comité fédéral et des comités locaux pour la sûreté des installations portuaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'extradition, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi-programme - projet d'amendement (Titre V - Justice : Chapitre 5 - Modification du Titre préliminaire du Code d'instruction criminelle - Suspension de la prescription de l'action fiscale)
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - projet d'amendement (Impôts des sociétés : Société wallonne du crédit social)
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale