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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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826 résultats

    • Avis

    Avis 25.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet ontwerp V AN DECREET HOUDENDE GOEDKEURING V AN DE VOLGENDE INTERNATIONALE AKTEN: 1. De Europese 0vereenkomst waarbij een associatie wordt tot stand gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten enerzijds, en de republiek Estland anderzijds, en Bijlagen I tot X, 8 Gemeenschappelijke verklaringen, twee akkoorden onder de vorm van wisseling van brieven, en Verklaring van Estland, ondertekend in Luxemburg op 12 juni 1995 2. De Europese 0vereenkomst waarhij een ascociatie wordt tot stand gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten enerzijds, en de republiek Letland anderzijds, en Bijlagen I tot XVIII, 12 Gemeenschappelijke verklaringen, twee akkoorden onder de vorm van wisseling van brieven, en 1 Verklaring van Letland, ondertekend in Luxemburg op 12 juni 1995; 3. De Europese 0vereenkomst waarbij associatie wordt tot stand gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lid-Staten enerzijds, en de republiek Litouwen anderzijds, en Bijlagen I tot XX, 9 Gemeenschappelijke verklaringen, twee akkoorden onder de vorm van wisseling van brieven, en 1 Verklaring van Litouwen, ondertekend in Luxemburg op 12 juni 1995.

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 25.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi accord entre le Royaume de Belgique et la République de Chine relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 7 mars 1994 et le 12 octobre 1994

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :- Protocole l'adhésion du Gouvernement de la République d'Autriche à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par les protocoles relatifs à l'adhésion des Gouvernements dela République intalienne, du royaume d'Espagne et de la République portuguaise, et de la République Hellénique, signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992, fait à Bruxelles le 28 avril 1995 - Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la Républqiue française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signées à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République Hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992, et acte final, faits à Bruxelles le 28 avril 1995 entre les Gouvernement des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, ........ faits à Bruxelles le 28 avril 1995.

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation des actes internationaux suivants :a) Accord, fait à Bonn le 18 mars 1993, modifiant l'accord completant la Convention du 19 juin 1951 entre les Etats parties au traité de l'Atlantique nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République Fédérale d'Allemagne, signé le 3 août 1959 et modifié le 21 octobre 1971 et le 18 mai 1981;b) Accord, fait à Bonn le 16 mai 1994, amendant le protocole de signature à l'Accord du 3 août 1959 modifié par les Accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complètant la convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces , en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République Fédérale d'Allemagne 18/5/81 complétant la convention entre les états parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en RFA

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles les 17 mars 1994 et 15 avril 1994

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avant-projet d'arrêté du 9 mai 1996 modif. l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering trekkingsrechten in het kader van het decreet van 14 juli 1993 tot oprichting van het grindfonds en tot regeling van de grindwinning

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering