Avis 67.676 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrête royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
482 résultats
-
-
Avis 72.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 75.869 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Règlement régional d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 71.825 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de I'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres États membres de l'Union européenne
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
-
Avis 75.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 64.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110)
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 71.868 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie textile, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 74.999 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé et du président de son conseil d'administration
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant I'annexe III de I'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant I'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
-
Avis 73.378 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’indemnisation des producteurs laitiers suite à la tuberculose bovine des années 2020 et 2021
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon