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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 9 oktober 1991 houdende inrichting van de examencommissie van de Vlaamse gemeenschap voor het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections du 18 mai 2003 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration dans le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine des dispositions relatives aux signes distinctifs sur les monuments et sites protégés, à la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne et au certificat de patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende het instandhouden van de vinkensport in Vlaanderen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'autorisation de procéder à des sondages ou à des fouilles archéologiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au Registre d'attente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale