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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté royal d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les emplois du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Projet des lois relatives à l'emploi des langues en matière administrative
Coordination
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création de l'Institut National de Crédit Agricole
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent instituant, au Ministère des Colonies, un Comité pour l'étude hydrographique du bassin congolais
Projet d'arrêté royal
Loi sur les fédérations de communes
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent portant reconduction du cadre définitif du Ministère de la Défense nationale pour le 1er semestre 1950
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de deux milliards de francs belges
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides aux administrations subordonnées aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement des établissements ou services psychiatriques fermés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur tailleur de pierres dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal