Avis

• Avis

Avis 6.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal tendant à régler l'avancement au grade de contrôleur à l'Administration des Transports

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le mode de répartition des frais d’administration entre les Unions nationales

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers

Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant l'avancement au grade de Chef de l'Expédition au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants en ce qui concerne le contrôle physique et relatif à Bel V

Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 64.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au congé politique des militaires

Défense — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1954 sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954, modifiée par l'arrêté royal du 18 décembre 1957 pris en exécution de la loi du 12 mars 1957

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant la scission du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et fixant la répartition de ses attributions et de ses emplois entre le Ministère du Travail et le Ministère de la Prévoyance sociale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les bénéficiaires de concessions de plages doivent se conformer

Projet d'arrêté royal