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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende een vijfjarige subsidieregeling ter bevordering van de hinterlandconnectiviteit van de Vlaamse zeehavens via bundeling van binnenvaartvolumes
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d’examen de la Communauté germanophone pour l’enseignement secondaire ainsi qu’à l’organisation des examens présentés devant ce jury
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende een vijfjarige subsidieregeling ter bevordering van de hinterlandconnectiviteit van de Vlaamse zeehavens via bundeling van spoorvolumes
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’article 8 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de voorwaarden voor het rijonderricht en de erkende rijscholen
Sécurité routière — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire et à la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’allocation d’aggravation et l’allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d’examen de la Communauté germanophone pour l’enseignement secondaire ainsi qu’à l’organisation des examens présentés devant ce jury
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone