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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département en service permanent au camp d'Elsenborn, et non logés aux frais de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière
Projet d'arrêté royal
Loi portant dissolution de l'Oeuvre Nationale des Orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre, organisant le transfert des attributions de cet organisme et accordant des allocations détudes aux orphelins bénéficiaires des lois sur les pensions de réparation coordonnées par l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1954 relatif aux taxes de vérification des poids et mesures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, du 17 mai 2007 fixant les modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et du 7 mai 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux droits et devoirs respectifs des époux
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant suppression des passages d'eau publics provisoires établis sur l'Escaut, au pont détruit de Bléharies, à la cumulée 1,760, et sur le canal de l'Espierres, au pont détruit "du Centre", à St-Léger, à la cumulée 4,128
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1954 qui institue, au Ministère des Colonies, un Conseil supérieur de l'enseignement
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et de l'annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955, ainsi que de l'accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 29 décembre 1955
Avant-projet de loi