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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la création duFonds pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Arrêté royal créant un Service de la politique criminelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant un montant maximum en matière d'annuités d'amortissement dégressif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal définissant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement au Titre II -, Pensions, Chapitre V - Dispositions relatives à l'activité autorisée des pensionnés du secteur public
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes
Projet d'arrêté royal