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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée en matière de transport maritime, signé à Bruxelles le 9 janvier 1987
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention concernant les stagiaires et de l'annexe, signées à Bruxelles, le 17 avril 1950
Avant-projet de loi
Loi relative à la compétence du Ministre des Finances en matière d'aliénation et de gestion d'immeubles domaniaux et de recouvrement
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant les dispositions pécuniaires générales en exécution du protocole concernant la programmation sociale 1987-1988
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la vaccination antitétanique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la police sanitaire des animaux: application de l'article 6 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réorganisation du Conseil Supérieur d'Hygiène
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale