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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'organisation de l'enseignement maritime et portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et les études en sciences nautiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Loi sociale de redressement
Avant-projet de loi
Loi insérant un article 3bis dans la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et complétant l'article 4 de la même loi
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des Amendements, adoptés à Londres le 17 novembre 1977, à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal