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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Decreet houdende de oprichting van de naamloze vennootschap van publiek recht Marinvest
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende de begeleiding van de scheepvaart op de maritieme toegangswegen naar de Vlaamse havens en de organisatie van het Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'organisation des élections communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse
Projet d'arrêté royal