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498 résultats
Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la désignation du personnel statutaire et contractuel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière d’assurance indemnités et maternité
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières, et complétant l’article 30bis de l’arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, en vue d’insérer une annexe contenant le formulaire de demande d’attestation de sécurité dans les secteurs nucléaire et radiologique
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l’article 30 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973
Conseil d'État — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la nomination du greffier en chef et des greffiers du Conseil du contentieux des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail
Emploi — Avant-projet de loi
Loi modifiant de la loi relative à la création et à l’organisation d’un intégrateur de services fédéral
Droits de l'homme — Avant-projet de loi