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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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849 résultats
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi de 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5000 francs et de pièces en argent de 500 francs, à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de qualité "Fleur de Coin"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001, à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'article 2, § 7, e, 2ème alinéa de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal