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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 13.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement orgnique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 13.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1980 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 maart 1976 betreffende de erkenning van de nederlandstalige organisaties voor sociaal-cultureel vormingswerk voor volwassenen in verenigingsverband

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté minstériel déterminant le modèle de certificat de salubrité destiné à couvrir le transport des oies et canards élevés pour la production de "foie gras", vers un atelier de découpage de viandes de volaille dûment équipé

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale