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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l’enseignement de promotion sociale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d’une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation et modifiant l’arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Annexe VI du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles en vue de créer un “congé de participation citoyenne” pour les participants à des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort, instituées au sein de la Chambre des représentants ou dans un Parlement des entités fédérées (déposée par Mme Chanelle Bonaventure et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue de supprimer l'obligation d'instaurer un système de suivi du temps en cas d'application d'un horaire flottant (déposée par MM. Christian Leysen et Vincent Van Quickenborne)
Emploi — Proposition de loi
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Avant-projet de loi
Decreet tot wijziging van het decreet van 24 januari 2003 houdende bescherming van het roerend cultureel erfgoed van uitzonderlijk belang en de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013, wat betreft de inbetalinggeving van cultuurgoederen ter voldoening van de erfbelasting
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 14 mars 2022 relatif aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement
Transport — Projet d'arrêté royal