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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1992 tot vaststelling van de bijzondere regelen inzake de erkenning en subsidiëring van de milieu- en natuurverenigingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel établissant des mesures d'exécution en matière de droits de succession
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les articles 21 et 22 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades, la création d'une banque de données des images, et les modalités auxquelles cette banque doit répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certains services du Palais Royal à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal