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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.122 résultats

    • Avis

    Avis 35.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de la Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, les Annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10 ainsi que l' Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la nouvelle Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise en résultant, à l'Acte final, à la Déclaration solennelle (UEBL) et aux Protocoles portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accises perçus sur les alcools, du 23 mai 1935, portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963 et portant abrogation du Protocole avec le Royaume de Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg relatif à l'association monétaire et de son protocole d'exécution du 9 mars 1981, faits à Bruxelles, le 18 décembre 2002

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 35.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de la Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, les Annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10 ainsi que l' Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 29 maart 2002 inzake de openbaredienstverplichtingen ter bevordering van het rationeel energieverbruik

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 35.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de verplichte bijdrage van de reders van Belgische vissersvaartuigen, tot spijziging van het Fonds voor Scheepsjongens in 2003

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 35.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de lijst van de controletaken van de commissarissen van de Vlaamse regering bij de universiteiten

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering