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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 60.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant fixation des indemnités de séjour octroyées aux délégués et fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Sécurité sociale ou d'une institution publique de sécurité sociale qui, dans le cadre d'un projet réalisé par BELINCOSOC ou dans le cadre d'un projet pour lequel la participation de la Belgique est assurée au moyen de BELINCOSOC, se rendent à l'étranger en mission officielle

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 6.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant les cotisations dues en matière d'assurance en vue de la vieillesse et du dècés prématuré en faveur des bénéficiaires du statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit, des résistants civils et des réfractaires, des résistants par la presse clandestine et des prisonniers de guerre de 1940-1945

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 61.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant le chapitre ".Chirurgie en général" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)