Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté du Régent abrogeant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1947 et fixant le taux de la redevance à payer par les entreprises du ressort du Centre Technique et Scientifique de l'Industrie belge du Verre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant deux cours facultatifs à la Faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Loi instituant une prime spéciale d'accident aéronautique
Avant-projet de loi
Arrêté royal et une circulaire d'exécution, relatifs à l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat, et, le 1er août 1957, d'un projet d'arrêté ministériel reprenant les diverses dispositions d'ordre réglementaire qui étaient contenues dans le projet de circulaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la carrière des agents qui appartiennent aux services de l'ancien Ministère de la Reconstruction, passés sous l'autorité du Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, ainsi que le titre III, chapitre II, section IX, paragraphe I, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi organisant l'octroi de certaines concessions sur le domaine public
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1953 qui est relatif aux épreuves d'admission à l'Ecole coloniale pour les candidats à un emploi du cadre de l'inspection de l'enseignement et des écoles officielles
Avant-projet de loi