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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het tijdelijke project onderwijsvoorrang in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à la convention portant statut des écoles Européennes, annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des normes d'agrément afférentes aux services de soins infirmiers à domicile
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vllaamse regering inzake een subsidieregeling voor het stimuleren van maatregelen ter vermindering van de uitstoot van broeikasgassen in het kader van het klimaatverdrag van Rio.
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour les années 1999 et 2000
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende wijziging van de besluiten betreffende inspectie en begeleidingsdiensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant le nombre programme pour les services de soins infirmiers à domicile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale