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453 résultats
Arrêté royal concernant l'application des dispositions relatives au maintien de la durée du travail obligatoire des gens de mer à bord des navires faisant escale dans des ports belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant une nouvelle modification à l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au délai de prescription en matière de paiement des pensions et à la rectification des décisions entachées d'une erreure et à la rectification d'erreurs commises dans l'execution d'une décision
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 portant exécution de l'article 143 du Code Wallon du Logement dans le cadre des opérations de fusion ou de restructuration approuvées par le Gouvernement wallon en sa séance du 18 octobre 2001
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité, de la chaleur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier
Projet d'arrêté royal
Loi complétant les dispositions du Code civil relatives à la vente en vue de protéger les consommateurs
Avant-projet de loi
Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse regering van 13 december 2002 betreffende de integrale jeugdhulp
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid