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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de 6 mois et plus
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 4 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française et relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones de développement en application de l'article 2, 4° de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid "Agentschap Infrastructuur"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot intrekking van het besluit van de Vlaamse Regering van 11 juni 2004 houdende oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Agentschap Voor Waterwegen en Zeewezen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering