Avis 15.719 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 81, § 1er, et 86 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 15.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.728 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 129 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.561 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réglementation des inventaires, des dépôts et des prêts d'oeuvres d'art
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.610 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi sur les douanes et accises
Avant-projet de loi
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Avis 15.629 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.634 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et de l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 pris en exécution de l'article 19 de ce statut
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
D'amendement à l'arrêté royal portant organisation de l'Ecole de guerre
Amendement à un projet de loi
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Avis 15.663 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 juin 1983 relative à l'instauration d'un certificat de pilote hauturier en Mer du Nord et dans la Manche
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.864 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'accès du Ministère de la Justice au Registre national de personnes physiques
Projet d'arrêté royal