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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 2 et 23 novembre 1948, relatifs à la libération du pain
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instituant un Bureau gouvernemental d'études pour le développement du Bas-Congo
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant des mesures exceptionnelles d'avancement en faveur de certains agents ayant dû interrompre leurs études en raison de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'inspection des établissements d'enseignement privé subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant aux communes de la côte des concessions de plages en vue de l'exploitation de services de bains de mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal - Attribution Défense Nationale à Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une "allocation minière" aux ingénieurs du corps des mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux échelles de traitement afférentes aux grades des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent réglementant le trafic de la streptomycine et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal