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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de la rémunération des commissaires du Gouvernement de Brugel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 29 juillet 2010
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Fédérative du Brésil sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Brasilia le 7 mai 2009
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine portant transfèrement des personnes condamnées, signée à Saint-Domingue le 5 mai 2009
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour l'association "prélèvement et transplantation d'organes"
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 4 octobre 2009
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering ter uitvoering van het decreet van 6 juli 2012 betreffende het lokaal cultuurbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
Projet d'arrêté royal