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Décret relatif aux mesures d’organisation de la vie scolaire et académique lors d’une situation d’urgence épidémique
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant I'arrêté ministériel du 18 juin 2010 relatif au régime général d'accise
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les articles 42, 44 et 50 de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel dans Ie cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris pour I'année 2023 en exécution de I'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, concernant la redevance
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Decreet tot instemming met de overeenkomst tussen het Hasjemitisch Koninkrijk Jordanië en de Vlaamse Gemeenschap inzake audiovisuele coproductie, ondertekend te Amman op 5 juli 2021
Beaux-arts — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune