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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion d'un régime de soladirité lié à une convention sociale de pension
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques, l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques, l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100, et l'arrêté royal du 13 mai 2005 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions légales et réglementaires suite à la reprise par l'Etat belge des obligations de pensions de la SNCB Holding
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction Générale Exécution des Peines et Mesures dans le Service public fédéral Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion de l'engagement de solidarité
Projet d'arrêté royal