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Loi modifiant l'article 116 du titre IV, chapitre VI "Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante", de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (déposée par M. Louis Ide)
Proposition de loi
Loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante et autres produits dangereux (déposée par M. Philippe Mahoux)
Proposition de loi
Amendements du Gouvernement à (la) proposition de loi n° 5-62 réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive
Amendement à une proposition de loi
Propostion de la loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises (déposée par MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, MMe Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein, Francis Delpérée et Mme Freya Piryns)
Proposition de loi
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles (déposée par MM. Alexander De Croo, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique (déposée par MM. Bert Anciaux, Philippe Moureaux, Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein, Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (déposée par MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein, Francis Delpérée et Mme Freya Piryns)
Proposition de loi
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Déposée par MM. Marcel Cheron, Dirk Claes, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein, Francis Delpérée et Mme Freya Piryns)
Proposition de loi
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (déposée par MM. Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Mme Christine Defraigne, MM. Bart Tommelein, Marcel Cheron, Mme Freya Piryns et M. Francis Delpérée)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (déposée par MM. Philippe Moureaux, Dirk Claes, Mme Christine Defraigne, MM. Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein, Francis Delpérée en Mme Freya Piryns)
Proposition de loi