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97 résultats
Loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux femmes enceintes (déposée par Mme Britt Huybrechts. (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0879/001)
Circulation routière — Proposition de loi
Amendements nos 1 à 6 sur la proposition de loi exonérant les pourboires d’impôt, déposée par MM. Vincent Van Quickenborne (DOC56 0740/004)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Loi portant des mesures visant à protéger des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (“poursuites stratégiques altérant le débat public” ou “SLAPP/poursuites-bâillons”), déposée par M. Stefaan Van Hecke et Mme Sarah Schlitz (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0728/001)
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Proposition de loi
Loi instaurant le droit de céder une partie du repos de maternité au partenaire et la possibilité d’utiliser le repos de maternité avec souplesse (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et Mme Irina De Knop) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56-0395/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d’une Régie des bâtiments en vue de renforcer sa transparence financière (déposée par Mme Lieve Truyman et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56-0922/001)
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, déposée par M. Wim Van der Donckt et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0897/001)
Sécurité (privée et particulière) — Proposition de loi
Loi portant des mesures pour atteindre le plein emploi (déposée par M. Paul Magnette et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025 n°. 56-0889/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, visant à préciser que l’organe de contrôle des garanties en matière de surveillance et de plaintes est bien compétent pour les condamnés exécutant leur peine dans une maison de transition (déposée par M. Khalil Aouasti et consorts)(DOC56K0515/001)
Procédure pénale — Proposition de loi
Loi organisant la mise à disposition du personnel pour motif d’emploi convenable ou de développement personnel (déposée par M. Axel Ronse et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025 n°. 56-0727/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi visant à augmenter et à adapter le montant maximal du titre-repas à l’augmentation du coût de la vie (déposée par Mme Anja Vanrobaeys et M. Achraf El Yakhloufi) (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0785/001)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi